Permis de construire Logement N° 01412915P0004

Permis de construire n° 01412915P0004 à Souleuvre en Bocage pour 131 m² de logement, L Auberdiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 01412915P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01412915P0004, délivré le 29 mai 2015 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé L Auberdiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD108. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Auberdiere

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412915P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Auberdiere, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412915P0004, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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