Permis de construire Logement N° 01413720P0008

Permis de construire à Carpiquet pour 2 681 m² de logement - Rte De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 01413720P0008

Demandeur

SCCV GAIA

Cette page présente le permis de construire n° 01413720P0008, délivré le 29 octobre 2020 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Caen, Carpiquet (14650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC77, BC78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 326 m²

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

2 681 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC77 BC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 40 9 - - - 58
15,5 % 69,0 % 15,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811024959
SIRET
81102495900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413720P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Caen, Carpiquet (14650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GAIA et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413720P0008, instruit par la commune de Carpiquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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