Permis de construire Logement N° 01413720P0008

Permis de construire n° 01413720P0008 à Carpiquet pour 2 681 m² de logement, Rte De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 01413720P0008

Demandeur

SCCV GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01413720P0008, délivré le 29 octobre 2020 à Carpiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Caen. Le projet est porté par SCCV GAIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC77, BC78. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 326 m²

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

2 681 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC77 BC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 40 9 - - - 58
15,5 % 69,0 % 15,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811024959
SIRET
81102495900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413720P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Caen, à Carpiquet (14650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV GAIA et accordé le 29 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01413720P0008, déposé en mairie de Carpiquet.

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