Permis de construire n° 01413714R0018 à Carpiquet pour 1 635 m² de logement, Rte De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 octobre 2014
Dossier PC n° 01413714R0018
Demandeur
SCCV LE WINDSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2014 à Carpiquet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01413714R0018 porte sur un projet situé Rte De Caen. Le dossier a été déposé par SCCV LE WINDSOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC76. Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carpiquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE WINDSOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803849868
- SIRET
- 80384986800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV LE WINDSOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413714R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |