Permis de construire Locaux N° 01413719P0014

Permis de construire n° 01413719P0014 à Carpiquet pour 966 m² de locaux, 21 Rue Du Poirier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 01413719P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2020 à Carpiquet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01413719P0014 porte sur un projet situé 21 Rue Du Poirier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA6, BA7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 185 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA6 BA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
dont Bureaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413719P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Poirier, à Carpiquet (14650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01413719P0014, déposé en mairie de Carpiquet.

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