Déclaration préalable Locaux N° 01413724U0037

Déclaration préalable à Carpiquet pour 2 652 m² de locaux - 21 Rue Du Poirier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 01413724U0037

Demandeur

R'PADEL CARPIQUET

Cette page présente la déclaration préalable n° 01413724U0037, accordée le 26 août 2024 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Du Poirier, Carpiquet (14650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par R'PADEL CARPIQUET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 489 m²

Surface existante avant

14 660 m²

Surface créée

2 652 m²

Surface totale après

14 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 660 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 14 660 m²
Total 14 660 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 14 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 2 906 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 3 181 m²
Entrepôt 11 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 9 102 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²
Total locaux 14 660 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 2 652 m² 0 m² 14 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R'PADEL CARPIQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928323799
SIRET
92832379900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413724U0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Poirier, Carpiquet (14650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par R'PADEL CARPIQUET et accordée le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413724U0037, instruit par la commune de Carpiquet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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