Déclaration préalable à Carpiquet pour 14 660 m² de locaux - 21 Rue Du Poirier
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 26 août 2024 · Dossier DP n° 01413724U0037 · Demandeur : R'PADEL ARENA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01413724U0037, accordée le 26 août 2024 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Du Poirier, Carpiquet (14650). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par R'PADEL ARENA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 489 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA133.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carpiquet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 660 m² | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 14 660 m² |
| Total | 14 660 m² | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 14 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Commerce | 2 906 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 3 181 m² |
| Entrepôts | 11 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 9 102 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 14 660 m² | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 2 652 m² | 0 m² | 14 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413724U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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