Permis de construire Logement N° 01413715R0010

Permis de construire à Carpiquet pour 3 000 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 01413715R0010

Demandeur

SCCV LE WINDSOR

Cette page présente le permis de construire n° 01413715R0010, délivré le 29 juillet 2015 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Carpiquet (14650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE WINDSOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpiquet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE WINDSOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803849868
SIRET
80384986800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413715R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 000 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carpiquet (14650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE WINDSOR et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413715R0010, instruit par la commune de Carpiquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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