Permis de construire Locaux N° 01413221P0002

Permis de construire n° 01413221P0002 à Canchy pour 1 863 m² de locaux, Ferme De La Planche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 01413221P0002

Demandeur

GAEC DE LA MARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canchy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01413221P0002 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé Ferme De La Planche. La demande émane de GAEC DE LA MARE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 863 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 688 m²

Surface existante avant

5 960 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

7 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canchy Code postal 14230 Identifiant INSEE 14132
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 960 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 7 823 m²
Total 5 960 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 7 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 960 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 7 823 m²
Total locaux 5 960 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 7 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539915694
SIRET
53991569400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
CANCHY (14230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413221P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme De La Planche, à Canchy (14230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA MARE et accordée le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01413221P0002, déposé en mairie de Canchy.

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