Permis de construire n° 01413123P0001 à Canapville pour 123 m² de logement, chemin du Calvaire Lotissement "Le Clos de Prene" (Lot N_
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 mai 2023
Dossier PC n° 01413123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01413123P0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2023 à Canapville (Calvados, Normandie), pour un projet situé chemin du Calvaire Lotissement "Le Clos de Prene" (Lot N_.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 781 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Calvaire, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Canapville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canapville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Clos De Prene" (Lot N_
Territoires administratifs
- Commune
- Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 781 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNES-LA-COQUETTE (92430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413123P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 95 à Canapville (14800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Calvaire à Canapville (14800)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Calvaire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.