Permis de construire n° 01413122P0008 à Canapville pour 356 m² de logement, 30 route Departementale N_677 "Le Manoir de Pretot"
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 décembre 2022
Dossier PC n° 01413122P0008
Demandeur
LES MANOIRS DES PORTES DE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2022 à Canapville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01413122P0008 porte sur un projet situé 30 route Departementale N_677 "Le Manoir de Pretot". Le marchand de biens LES MANOIRS DES PORTES DE DEAUVILLE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 17 525 m², le programme représentait 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 84, AA 85, AA 86. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Departementale N_677, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Canapville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canapville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Le Manoir De Pretot"
Territoires administratifs
- Commune
- Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 525 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 356 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES MANOIRS DES PORTES DE DEAUVILLE, une SARL basée à Paris 17.
Demandeur
LES MANOIRS DES PORTES DE DEAUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821810215
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413122P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Departementale N_677 à Canapville (14800)
Les 2 autres permis de construire recensés route Departementale N_677 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.