Permis de construire n° 01413122P0006 à Canapville pour 415 m² de logement, route Departementale N_677 Cour Loquets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 janvier 2023
Dossier PC n° 01413122P0006
Demandeur
MAO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01413122P0006, ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2023 à Canapville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé route Departementale N_677 Cour Loquets. La demande émane du marchand de biens MAO IMMO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T4 représentaient 3 des 4 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 219 m², le programme représentait 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 98. Sur la même voie, route Departementale N_677, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Canapville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canapville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Loquets
Territoires administratifs
- Commune
- Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 219 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 415 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAO IMMO, une SAS basée à Bonsecours. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MAO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897719548
- SIRET
- 89771954800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Autres dossiers de MAO IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413122P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 02/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Departementale N_677 à Canapville (14800)
Les 2 autres permis de construire recensés route Departementale N_677 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.