Permis de construire n° 01406117E0004 à Souleuvre en Bocage pour 163 m² de locaux, Le Bourg Lotin Carville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01406117E0004
Demandeur
LE BOURG LOTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406117E0004 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé Le Bourg Lotin Carville. Le projet est porté par LE BOURG LOTIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 52 m² | 111 m² | 80 m² | 111 m² | -28 m² | 163 m² |
| Total | 191 m² | 52 m² | 111 m² | 80 m² | 111 m² | -28 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 111 m² | -191 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 191 m² | 52 m² | 111 m² | 80 m² | 111 m² | -28 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOURG LOTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834036881
- SIRET
- 83403688100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Autres dossiers de LE BOURG LOTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406117E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |