Permis de construire n° 01412712R0007 à Campagnolles pour 156 m² de locaux, Rue Des Drudes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 01412712R0007
Demandeur
SI VOCATION SCOLAIRE COULONCES ...
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Drudes, le permis de construire n° 01412712R0007 a été délivré le 25 février 2013 à Campagnolles (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SI VOCATION SCOLAIRE COULONCES ....
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD65P, ZD64, ZD29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Campagnolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnolles Code postal 14500 Identifiant INSEE 14127
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 156 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 134 m² | 348 m² |
| Total | 214 m² | 156 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 134 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 156 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 134 m² | 348 m² |
| Total locaux | 214 m² | 156 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 134 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI VOCATION SCOLAIRE COULONCES ...
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251401097
- SIRET
- 25140109700018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- COULONCES (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412712R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |