Permis de construire Locaux N° 01412613R0001

Permis de construire n° 01412613R0001 à Cambremer pour 23 m² de locaux, La Picane Du Cantepie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 01412613R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Picane Du Cantepie, le permis de construire n° 01412613R0001 a été délivré le 22 mars 2013 à Cambremer (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambremer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 227 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambremer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picane Du Cantepie

Territoires administratifs

Commune
Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²
Total 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²
Total locaux 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBREMER (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412613R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Picane Du Cantepie, à Cambremer (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412613R0001, déposé en mairie de Cambremer.

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