Permis de construire Mixte N° 01412612R0010

Permis de construire à Cambremer pour 1 281 m² de logement et locaux - Rd 151 Saint Aubin Sur Algot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier PC n° 01412612R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01412612R0010, délivré le 14 avril 2013 à Cambremer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 151 Saint Aubin Sur Algot, Cambremer (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 256 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A401, 0A274, 0A249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cambremer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A401 0A274 0A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aubin Sur Algot

Territoire administratif

Commune
Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 119 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 144 m²
Total 119 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 119 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBREMER (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412612R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 avril 2013
Date de dépôt 26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 151 Saint Aubin Sur Algot, Cambremer (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 256 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412612R0010, instruit par la commune de Cambremer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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