Permis de construire Logement N° 01412612P0011

Permis de construire n° 01412612P0011 à Cambremer pour 137 m² de logement, Le Fresnay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 01412612P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01412612P0011, délivré le 14 février 2013 à Cambremer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Fresnay.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A79, 0A80, 0A81. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambremer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

93 364 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
15/02/2013
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
15/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Cambremer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A79 0A80 0A81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresnay

Territoires administratifs

Commune
Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 37 m² 100 m² 0 m² 0 m² 137 m² 442 m²
Locaux 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 994 m²
Total 1 399 m² 37 m² 100 m² 0 m² 100 m² 37 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBREMER (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412612P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 15/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Fresnay, à Cambremer (14340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412612P0011, déposé en mairie de Cambremer.

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