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Permis de construire Logement N° 01412415R0002

Permis de construire à La Cambe pour 2 074 m² de logement - 11 Rue De Thoville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 01412415R0002

Demandeur

RIGAULT

Cette page présente le permis de construire n° 01412415R0002, délivré le 24 mars 2015 à La Cambe (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De Thoville, La Cambe (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIGAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB175, AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 174 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

2 074 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cambe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB175 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cambe Code postal 14230 Identifiant INSEE 14124
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 2 074 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 950 m² 2 074 m²
Total 124 m² 2 074 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 950 m² 2 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 12 - 28
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434469367
SIRET
43446936700016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MONFREVILLE (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412415R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Thoville, La Cambe (14230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIGAULT et accordé le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412415R0002, instruit par la commune de La Cambe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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