Permis de construire Locaux N° 01412418P0002

Permis de construire n° 01412418P0002 à La Cambe pour 573 m² de locaux, Rue Neuve

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 01412418P0002

Demandeur

TRAVERS MOTOCULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2019 à La Cambe (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412418P0002 porte sur un projet situé Rue Neuve. La demande émane de TRAVERS MOTOCULTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en commerce et activités de service et 366 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB197P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cambe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à La Cambe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB197P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cambe Code postal 14230 Identifiant INSEE 14124
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Autres activités 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Industrie 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVERS MOTOCULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834881567
SIRET
83488156700012
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
LA CAMBE (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412418P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Neuve, à La Cambe (14230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRAVERS MOTOCULTURE et accordée le 18 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412418P0002, déposé en mairie de La Cambe.

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