Permis de construire Locaux N° 01412024R0008

Permis de construire à Cahagnes pour 358 m² de locaux - 2 Route De Briquessard

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 11 février 2025 · Dossier PC n° 01412024R0008 · Demandeur : SARL JENNIFER ET CHARLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01412024R0008, délivré le 11 février 2025 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Route De Briquessard, Cahagnes (14240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL JENNIFER ET CHARLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/02/2025
Surface du terrain
592 m²
Surface existante avant
305 m²
Surface créée
113 m²
Variation nette
+53 m²
Surface totale après
358 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cahagnes

Adresse
2 Route De Briquessard, Cahagnes (14240)
Commune
Code postal
14240
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB43
Code INSEE
14120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 53 m² 60 m² 0 m² 60 m² 53 m² 358 m²
Total 305 m² 53 m² 60 m² 0 m² 60 m² 53 m² 358 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Artisanat 0 m² 53 m² 60 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entrepôts 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 305 m² 53 m² 60 m² 0 m² 60 m² 53 m² 358 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL JENNIFER ET CHARLES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
930711163
SIRET
93071116300012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CAUMONT SUR AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412024R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Briquessard, Cahagnes (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412024R0008, instruit par la commune de Cahagnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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