Permis de construire Locaux N° 01412023R0010

Permis de construire à Cahagnes pour 162 m² de locaux - 1081 Route Des Vieux Hetres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01412023R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01412023R0010, délivré le 26 janvier 2024 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1081 Route Des Vieux Hetres, Cahagnes (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA50, ZA51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 432 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
20/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA49 ZA50 ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 162 m² 0 m² 50 m² 0 m² 112 m² 162 m²
Total 50 m² 162 m² 0 m² 50 m² 0 m² 112 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 162 m² 0 m² 50 m² 0 m² 112 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412023R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1081 Route Des Vieux Hetres, Cahagnes (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412023R0010, instruit par la commune de Cahagnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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