Déclaration préalable Logement N° 0141202500027

Déclaration préalable n° 0141202500027 à Cahagnes pour 148 m² de logement, 5 Route De Villers-Bocage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0141202500027

Demandeur

ML IMMO 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2025 à Cahagnes (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141202500027 porte sur un projet situé 5 Route De Villers-Bocage. Le dossier a été déposé par ML IMMO 14.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, ZM79. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 573 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB434 ZM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML IMMO 14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928098573
SIRET
92809857300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUET-SUR-SEULLES (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141202500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Route De Villers-Bocage, à Cahagnes (14240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ML IMMO 14 et accordée le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141202500027, déposé en mairie de Cahagnes.

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