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Permis de construire Locaux N° 01412013R0009

Permis de construire à Cahagnes pour 76 m² de locaux - Ferme Du Loterot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Loterot, Cahagnes (14240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412013R0009, instruit par la commune de Cahagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01412013R0009

Demandeur

FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01412013R0009, délivré le 9 janvier 2014 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Loterot, Cahagnes (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 020 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Loterot

Territoire administratif

Commune: Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Locaux	1 679 m²	76 m²	76 m²	1 755 m²
Total	1 843 m²	76 m²	76 m²	1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	698 m²	38 m²	38 m²	736 m²
Commerce et services	981 m²	38 m²	38 m²	1 019 m²
Total locaux	1 679 m²	76 m²	76 m²	1 755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339774408
SIRET: 33977440800019
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01412013R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Loterot, Cahagnes (14240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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