Permis de construire à Cahagnes pour 1 183 m² de locaux - Ferme Du Loterot
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 9 janvier 2014 · Dossier PC n° 01412013R0009 · Demandeur : FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01412013R0009, délivré le 9 janvier 2014 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Loterot, Cahagnes (14240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cahagnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 981 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 183 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 698 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 736 m² |
| Artisanat | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Total locaux | 981 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 019 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412013R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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