Permis de construire n° 01412013R0009 à Cahagnes pour 38 m² de locaux, Ferme Du Loterot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 01412013R0009
Demandeur
FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Cahagnes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412013R0009 porte sur un projet situé Ferme Du Loterot. La demande émane de FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Loterot
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 981 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 145 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 981 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 019 m² |
| dont Hôtels | 698 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 736 m² |
| Total locaux | 981 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 019 m² |
Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339774408
- SIRET
- 33977440800019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CAHAGNES (14240)
Autres dossiers de FERME DU LOTEROT-CF ET G. LEVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412013R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |