Permis de construire n° 01412013R0008 à Cahagnes pour 324 m² de locaux, Le Haut De Craham
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 01412013R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01412013R0008, délivré le 25 novembre 2013 à Cahagnes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Haut De Craham.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP110. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De Craham
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 614 m² |
| Total | 290 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 614 m² |
| Total locaux | 290 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHAGNES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412013R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |