Permis de construire n° 01412014R0003 à Cahagnes pour 618 m² de locaux, Vauvrecy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 01412014R0003
Demandeur
SCEA DE VAUVRECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01412014R0003, délivré le 24 avril 2014 à Cahagnes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Vauvrecy. Le projet est porté par SCEA DE VAUVRECY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK25, YK26. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vauvrecy
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 635 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 635 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE VAUVRECY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411746779
- SIRET
- 41174677900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAHAGNES (14240)
Autres dossiers de SCEA DE VAUVRECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412014R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |