Déclaration préalable n° 01412020U0003 à Cahagnes pour 480 m² de locaux, Le Haut De Craham
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier DP n° 01412020U0003
Demandeur
AUX LEGUMES DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01412020U0003 a été accordée le 3 mars 2020 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Haut De Craham. La demande émane de AUX LEGUMES DU MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 520 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 000 m² |
| Total | 5 520 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 520 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 000 m² |
| Total locaux | 5 520 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX LEGUMES DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800389959
- SIRET
- 80038995900019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CAHAGNES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412020U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |