Déclaration préalable à Caen pour 36 m² de locaux - 8 Rue De La Folie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier DP n° 01411814U0462
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 01411814U0462, accordée le 23 décembre 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De La Folie, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JEAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HV124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 315 m² |
| Total | 279 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450005475
- SIRET
- 45000547500030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814U0462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |