Déclaration préalable n° 01411814U0462 à Caen pour 36 m² de locaux, 8 Rue De La Folie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier DP n° 01411814U0462
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2014 à Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411814U0462 porte sur un projet situé 8 Rue De La Folie. Le projet est porté par JEAN IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 315 m² |
| Total | 279 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 315 m² |
| Total locaux | 279 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450005475
- SIRET
- 45000547500030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de JEAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814U0462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |