Permis de construire Locaux N° 0141182500046

Permis de construire n° 0141182500046 à Caen pour 69 m² de locaux, 15 Fosses Saint-Julien

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0141182500046

Demandeur

FONDATION DE LA MISERICORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141182500046, délivré le 13 octobre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 Fosses Saint-Julien. Le demandeur déclaré est FONDATION DE LA MISERICORDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KH108, KH109, KH40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 090 m²

Surface existante avant

6 673 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

6 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH108 KH109 KH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 673 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 6 742 m²
Total 6 673 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 6 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 673 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 6 742 m²
Total locaux 6 673 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 6 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA MISERICORDE

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
343253845
SIRET
34325384500014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Fosses Saint-Julien, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA MISERICORDE et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500046, déposé en mairie de Caen.

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