Déclaration préalable Locaux N° 01411823U0430

Déclaration préalable à Caen pour 90 m² de locaux - Quai Amiral Hamelin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier DP n° 01411823U0430

Demandeur

PHARMACIE DE L ORNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411823U0430, accordée le 12 septembre 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quai Amiral Hamelin, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DE L ORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 299 m²
Total 209 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE L ORNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
483784039
SIRET
48378403900024
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823U0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quai Amiral Hamelin, Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE L ORNE et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823U0430, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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