Déclaration préalable Locaux N° 01411823U0430

Déclaration préalable n° 01411823U0430 à Caen pour 90 m² de locaux, Quai Amiral Hamelin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier DP n° 01411823U0430

Demandeur

PHARMACIE DE L ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411823U0430 a été accordée le 12 septembre 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quai Amiral Hamelin. Le projet est porté par PHARMACIE DE L ORNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LH72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 299 m²
Total 209 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 299 m²
Total locaux 209 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE L ORNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
483784039
SIRET
48378403900024
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823U0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Quai Amiral Hamelin, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE L ORNE et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823U0430, déposé en mairie de Caen.

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