Permis de construire Logement N° 01411824P0025

Permis de construire n° 01411824P0025 à Caen pour 3 146 m² de logement, 30 Avenue De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 01411824P0025

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411824P0025 porte sur un projet situé 30 Avenue De Paris. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ML273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

3 146 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

3 146 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 281 m² 3 146 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 865 m² 3 146 m²
Total 1 281 m² 3 146 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 865 m² 3 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 12 - - 44
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenue De Paris, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824P0025, déposé en mairie de Caen.

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