Permis de construire Locaux N° 01411817R0147

Permis de construire à Caen pour 60 m² de locaux - 9 Rue Du Desert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 01411817R0147

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0147, délivré le 27 décembre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Desert, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2018.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 755 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 815 m²
Total 2 755 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 755 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 04 (14064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Desert, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0147, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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