Permis de construire n° 01411822R0020 à Caen pour 364 m² de locaux, 35 Crs Caffarelli
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 01411822R0020
Demandeur
ASSOCIATION BAZARNAOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411822R0020, délivré le 15 juillet 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 35 Crs Caffarelli. Le projet est porté par ASSOCIATION BAZARNAOM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 211 m² |
| Total | 847 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 847 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 847 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BAZARNAOM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428258792
- SIRET
- 42825879200046
- Code APE (NAF)
- 90.03B - Autre création artistique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASSOCIATION BAZARNAOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411822R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |