Permis de construire Locaux N° 01411820P0095

Permis de construire n° 01411820P0095 à Caen pour 150 m² de locaux, 239 rue Caponiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 01411820P0095

Demandeur

JPP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411820P0095, délivré le 15 février 2021 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 239 rue Caponiere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière JPP INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2022.

La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Caponiere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2022.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Caen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 145 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 145 m² 0 m² 150 m² 0 m² 80 m² 70 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 150 m² 0 m² 80 m² 70 m² 150 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 150 m² 0 m² 80 m² 70 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JPP INVEST, une SARL basée à Yquelon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

JPP INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843616038
SIRET
84361603800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
YQUELON (50400)

Autres dossiers de JPP INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820P0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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