Permis de construire Locaux N° 01411820R0101

Permis de construire n° 01411820R0101 à Caen pour 90 m² de locaux, 10 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 01411820R0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411820R0101 a été délivré le 5 février 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Alexandre Dumas.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est II218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

II218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 12 m² 0 m² 0 m² 78 m² -66 m² 81 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 147 m² 12 m² 78 m² 0 m² 78 m² 12 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Alexandre Dumas, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820R0101, déposé en mairie de Caen.

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