Permis de construire Mixte N° 01411819R0158

Permis de construire n° 01411819R0158 à Caen pour 5 432 m² de logement et locaux, 51 Quai De Juillet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 01411819R0158

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Quai De Juillet, le permis de construire n° 01411819R0158 a été délivré le 20 avril 2020 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de INOLYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 25 T2, 36 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 5 079 m² d'habitation et 353 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 863 m²

Surface créée

5 432 m²

Variation nette

+5 432 m²

Surface totale après

5 432 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 079 m² 5 079 m²
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 5 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 432 m² 5 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 25 36 8 - - 81
14,8 % 30,9 % 44,4 % 9,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819R0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Quai De Juillet, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 20 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 25 T2, 36 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 079 m² d'habitation et 353 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411819R0158, déposé en mairie de Caen.

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