Permis de construire Logement N° 0141182500091

Permis de construire n° 0141182500091 à Caen pour 4 148 m² de logement, 11 Rue Henri Brunet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0141182500091

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Henri Brunet, le permis de construire n° 0141182500091 a été délivré le 15 janvier 2026 à Caen (Calvados, Normandie). INOLYA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 22 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LE9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 863 m²

Surface existante avant

5 418 m²

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+4 148 m²

Surface totale après

9 566 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 418 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 9 566 m²
Total 5 418 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 9 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
En résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 25 22 6 - - 59
10,2 % 42,4 % 37,3 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Henri Brunet, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 15 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 22 T3 et 6 T4, dont 59 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500091, déposé en mairie de Caen.

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