Permis de construire n° 0141182500091 à Caen pour 4 148 m² de logement, 11 rue Henri Brunet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0141182500091
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141182500091 a été délivré le 15 janvier 2026 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 11 rue Henri Brunet. INOLYA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 59 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 59 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 863 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LE 9. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Brunet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 148 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 418 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 418 m² à 9 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 418 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 9 566 m² |
| Total | 5 418 m² | 4 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 148 m² | 9 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements collectifs. Les 59 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 25 | 22 | 6 | - | - | 59 |
| 10,2 % | 42,4 % | 37,3 % | 10,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182500091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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