Permis de construire Locaux N° 01411818R0123

Permis de construire à Caen pour 569 m² de locaux - 102 Av Henry Cheron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Av Henry Cheron, Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 29 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0123, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 01411818R0123

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0123, délivré le 29 mars 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 102 Av Henry Cheron, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IY114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²
Total	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	569 m²	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total locaux	569 m²	569 m²	569 m²	0 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 613820596
SIRET: 61382059600039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411818R0123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Av Henry Cheron, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 29 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0123, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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