Permis de construire Locaux N° 01411818R0123

Permis de construire n° 01411818R0123 à Caen pour 569 m² de locaux, 102 Av Henry Cheron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 01411818R0123

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0123 a été délivré le 29 mars 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 102 Av Henry Cheron. Le demandeur déclaré est CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY114. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²
Total 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Autres activités 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
dont Bureaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
Total locaux 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 102 Av Henry Cheron, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0123, déposé en mairie de Caen.

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