Permis de construire Logement N° 01411818R0146

Permis de construire n° 01411818R0146 à Caen pour 1 940 m² de logement, 31 Av D Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 01411818R0146

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0146 a été délivré le 1 avril 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Av D Harcourt. SEDELKA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 12 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ND59. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 940 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ND59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 940 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 820 m² 1 940 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² -720 m² 0 m²
Total 840 m² 1 940 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 100 m² 1 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 12 1 - - 36
- 63,9 % 33,3 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Av D Harcourt, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEDELKA et accordée le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 12 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0146, déposé en mairie de Caen.

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