Permis de construire Locaux N° 01411819P0157

Permis de construire à Caen pour 90 m² de locaux - 105 Av Henry Cheron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 01411819P0157

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411819P0157, délivré le 30 septembre 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 105 Av Henry Cheron, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NR6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 601 m²
Total 511 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 511 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819P0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Av Henry Cheron, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819P0157, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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