Permis de construire Locaux N° 01411818R0073

Permis de construire n° 01411818R0073 à Caen pour 237 m² de locaux, 55 B Rue D Authie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01411818R0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0073, délivré le 19 octobre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 55 B Rue D Authie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM213, IM214, IM217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IM213 IM214 IM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total 307 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 B Rue D Authie, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0073, déposé en mairie de Caen.

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