Permis de construire n° 01411817R0020 à Caen pour 457 m² de locaux, 15 Che De L Abbaye D Ardennes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 01411817R0020
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411817R0020 a été délivré le 17 octobre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Che De L Abbaye D Ardennes. La demande émane de COMMUNE DE CAEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 914 m² |
| Total | 457 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 457 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 914 m² |
| Total locaux | 457 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411817R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |