Permis de construire Locaux N° 01411818R0045

Permis de construire n° 01411818R0045 à Caen pour 1 226 m² de locaux, 2 Rue Daniel Huet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 01411818R0045

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0045, délivré le 10 octobre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Daniel Huet. Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LA44, LA45, LA49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface existante avant

2 443 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA44 LA45 LA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 14 m² 189 m² -203 m² 43 m²
Locaux 2 197 m² 1 037 m² 189 m² 1 243 m² 0 m² -17 m² 2 180 m²
Total 2 443 m² 1 037 m² 189 m² 1 257 m² 189 m² -220 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 197 m² 1 037 m² 189 m² 1 243 m² 0 m² -17 m² 2 180 m²
Total locaux 2 197 m² 1 037 m² 189 m² 1 243 m² 0 m² -17 m² 2 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401187
SIRET
21140118700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Daniel Huet, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et accordé le 10 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0045, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen