Permis de construire à Caen pour 15 593 m² de logement et locaux - 12 Rue Daniel Huet
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 21 avril 2015 · Dossier PC n° 01411814R0114 · Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411814R0114, délivré le 21 avril 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Daniel Huet, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 181 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T2, 84 T3, 19 T4, 2 T5, dont 50 en locatif social et 21 avec PTZ. La surface se répartit entre 12 629 m² d'habitation et 2 964 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA43.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 181 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 629 m² | 12 629 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 964 m² | 2 964 m² |
| Total | 0 m² | 15 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 593 m² | 15 593 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Commerce | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 964 m² | 2 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 181 |
| Logements collectifs | 181 |
| Collectifs hors résidence | 181 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 76 | 84 | 19 | 2 | - | 181 |
| - | 42,0 % | 46,4 % | 10,5 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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