Permis de construire Mixte N° 01411814R0114

Permis de construire n° 01411814R0114 à Caen pour 14 582 m² de logement et locaux, 12 Rue Daniel Huet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 01411814R0114

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411814R0114 a été délivré le 21 avril 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Daniel Huet. Le demandeur déclaré est CIRMAD PROSPECTIVES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 88 T2, 63 T3, 27 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 12 629 m² d'habitation et 1 953 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LA43. Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 656 m²

Surface créée

14 582 m²

Variation nette

+14 582 m²

Surface totale après

14 582 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 629 m² 12 629 m²
Locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total 0 m² 14 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 582 m² 14 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Autres activités 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
dont Bureaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 88 63 27 1 - 179
- 49,2 % 35,2 % 15,1 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN CEDEX (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 14 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Daniel Huet, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 88 T2, 63 T3, 27 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 629 m² d'habitation et 1 953 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0114, déposé en mairie de Caen.

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