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Permis de construire Mixte N° 01411814R0114

Permis de construire n° 01411814R0114 à Caen pour 14 582 m² de logement et locaux, 12 rue Daniel Huet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 01411814R0114

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411814R0114 a été délivré le 21 avril 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 rue Daniel Huet. La société de promotion immobilière CIRMAD PROSPECTIVES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 179 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 12 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 656 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 1 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2018, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LA 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Daniel Huet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 656 m²

Surface créée

14 582 m²

Variation nette

+14 582 m²

Surface totale après

14 582 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

30/09/2020

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LA 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 656 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	179 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 179 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 953 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 021 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 932 m² de bureaux.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	12 629 m²	12 629 m²	12 629 m²
Locaux	1 953 m²	1 953 m²	1 953 m²
Total	14 582 m²	14 582 m²	14 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²
Autres activités	932 m²	932 m²	932 m²
dont Bureaux	932 m²	932 m²	932 m²
Total locaux	1 953 m²	1 953 m²	1 953 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 179 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	179
Logements collectifs	179
Collectifs hors résidence	179

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	88	63	27	1	-	179
-	49,2 %	35,2 %	15,1 %	0,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

50 des 179 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIRMAD PROSPECTIVES, une SNC basée à Rouen Cedex. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 328703624
SIRET: 32870362400044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUEN CEDEX (76174)

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08 sept. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411814R0114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de démolir sur la même parcelle LA 43 à Caen (14000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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12 rue Daniel Huet

Parcelle LA 43 à Caen (14000)

12/12/2013 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°01411813V0006 Autorisé

12 rue Daniel Huet

Parcelle LA 43 à Caen (14000)

22/07/2013 5 656 m² terrain ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Huet à Caen (14000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Daniel Huet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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2 rue Daniel Huet

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