Permis de construire Logement N° 01411817R0142

Permis de construire à Caen pour 3 321 m² de logement - 1 Rue Du Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 01411817R0142

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0142, délivré le 5 mars 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Mesnil, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 3 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 25 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NW133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

3 321 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

3 321 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 321 m² 3 321 m²
Locaux 1 735 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 735 m² 3 321 m² 0 m² 1 735 m² 0 m² 1 586 m² 3 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 3
Logements collectifs 48
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 25 3 3 - 51
3,9 % 35,3 % 49,0 % 5,9 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (3 individuels, 48 collectifs), pour 3 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Mesnil, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 25 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0142, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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