Permis de construire à Caen pour 1 614 m² de logement - 12 Rue Du Clos Herbert
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 5 mars 2018 · Dossier PC n° 01411817R0172 · Demandeur : SEDELKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0172, délivré le 5 mars 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Clos Herbert, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEDELKA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 9 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LV176.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
| Locaux | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 614 m² | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 1 614 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 9 | - | - | - | - | 52 |
| 82,7 % | 17,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411817R0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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