Permis de construire Logement N° 01411817R0172

Permis de construire à Caen pour 1 614 m² de logement - 12 Rue Du Clos Herbert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 01411817R0172

Demandeur

SEDELKA

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0172, délivré le 5 mars 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Clos Herbert, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDELKA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 16 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LV176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

1 614 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Locaux 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 294 m²
Total 1 908 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 16 1 - - - 50
66,0 % 32,0 % 2,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Clos Herbert, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDELKA et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 16 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0172, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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