Permis de construire Logement N° 01411817P0153

Permis de construire à Caen pour 179 m² de logement - 19 Rue Du Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 01411817P0153

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817P0153, délivré le 16 février 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Du Mesnil, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NW194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NW194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817P0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Mesnil, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817P0153, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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