Permis de construire Locaux N° 01411817R0137

Permis de construire n° 01411817R0137 à Caen pour 120 m² de locaux, 14 Rue Hamon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 mai 2018

Dossier PC n° 01411817R0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411817R0137 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2018, pour un projet situé 14 Rue Hamon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KK74. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 109 m² 0 m² 120 m² -11 m² 144 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Hamon, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0137, déposé en mairie de Caen.

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