Déclaration préalable Locaux N° 0141182600269

Déclaration préalable n° 0141182600269 à Caen pour 20 m² de locaux, Rue Hamon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0141182600269

Demandeur

SCI PIERRE DOUMER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141182600269, accordée le 21 juillet 2026 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Hamon. Le dossier a été déposé par SCI PIERRE DOUMER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KK76. L'ensemble des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 125 m²
Total 105 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 125 m²
Total locaux 105 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE DOUMER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449525724
SIRET
44952572400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182600269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Hamon, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PIERRE DOUMER et accordée le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182600269, déposé en mairie de Caen.

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