Permis de construire Locaux N° 01411817R0150

Permis de construire à Caen pour 685 m² de locaux - 18 Rue De L Oratoire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 01411817R0150

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0150, délivré le 9 mai 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De L Oratoire, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

5 192 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

5 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 192 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 5 877 m²
Total 5 192 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 5 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 192 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 5 877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Oratoire, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0150, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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