Permis de construire Mixte N° 01411817R0096

Permis de construire n° 01411817R0096 à Caen pour 4 803 m² de logement et locaux, 1 Place Du 36 Eme Regiment D

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 01411817R0096

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411817R0096, délivré le 16 octobre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Place Du 36 Eme Regiment D. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 803 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 21 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 846 m² d'habitation et 957 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

4 803 m²

Variation nette

+4 281 m²

Surface totale après

4 803 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 846 m² 3 846 m²
Locaux 522 m² 957 m² 0 m² 522 m² 0 m² 435 m² 957 m²
Total 522 m² 4 803 m² 0 m² 522 m² 0 m² 4 281 m² 4 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres activités 522 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m²
dont Entrepôt 522 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Total locaux 522 m² 957 m² 0 m² 522 m² 0 m² 435 m² 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 37 21 6 - - 67
4,5 % 55,2 % 31,3 % 9,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 803 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Du 36 Eme Regiment D, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 16 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 21 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 846 m² d'habitation et 957 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0096, déposé en mairie de Caen.

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