Permis de construire Logement N° 01411817R0088

Permis de construire n° 01411817R0088 à Caen pour 3 867 m² de logement, 5 All Des Aubepines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 01411817R0088

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411817R0088 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 5 All Des Aubepines. EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 23 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NY29, NY30, NY31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+3 867 m²

Surface totale après

3 867 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NY29 NY30 NY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m²
Total 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 23 9 - - 59
3,4 % 42,4 % 39,0 % 15,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 All Des Aubepines, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 23 T3 et 9 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817R0088, déposé en mairie de Caen.

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