Permis de construire Logement N° 01411817R0088

Permis de construire à Caen pour 3 867 m² de logement - 5 All Des Aubepines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 01411817R0088

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0088, délivré le 23 octobre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 All Des Aubepines, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 23 T3, 9 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NY29, NY30, NY31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+3 867 m²

Surface totale après

3 867 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NY29 NY30 NY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m²
Total 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 23 9 - - 59
3,4 % 42,4 % 39,0 % 15,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 All Des Aubepines, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 23 T3, 9 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0088, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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