Permis de construire Locaux N° 01411817R0121

Permis de construire n° 01411817R0121 à Caen pour 990 m² de locaux, 9002 Quai Gaston Lamy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 01411817R0121

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411817R0121 a été délivré le 20 février 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9002 Quai Gaston Lamy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 927 m² 132 m² 858 m² 37 m² 858 m² 95 m² 1 022 m²
Total 927 m² 132 m² 858 m² 37 m² 858 m² 95 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 132 m² 858 m² 32 m² 0 m² 958 m² 990 m²
Autres activités 895 m² 0 m² 0 m² 5 m² 858 m² -863 m² 32 m²
dont Entrepôt 895 m² 0 m² 0 m² 5 m² 858 m² -863 m² 32 m²
Total locaux 927 m² 132 m² 858 m² 37 m² 858 m² 95 m² 1 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401187
SIRET
21140118700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Quai Gaston Lamy, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAEN et accordé le 20 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0121, déposé en mairie de Caen.

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